Politique de protection des données à caractère personnel

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons au travers du site  www.niceecologique.fr à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.


Définitions

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des utilisateurs sont traitées par Nice Écologique. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

  • Données à caractère personnel :  informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres
  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://niceecologique.fr
  • Utilisateur : internaute visitant le site https://niceecologique.fr

Collecte et finalité

Les données à caractère personnel sont collectées par le biais du formulaire de la page contact : https://niceecologique.fr/contact.

Ces informations nous permettent de donner suite à votre demande dans les meilleures conditions. Elles sont conservées pendant une durée maximale de deux ans à moins qu’une demande ait été effectué par l’utilisateur du formulaire.

En fonction de l’objet, les données à caractère personnel collectés de l’utilisateur pourront être utilisées pour une prise de contact, de la prospection, des campagnes de communication.

Autre données collectées sur le site https://niceecologique.fr/.

Des informations relatives aux statistiques de la fréquentation du site afin d’améliorer l’expérience utilisateur.


Communication des données à caractère personnel

Les informations récoltées peuvent être communiquées aux personnes de l’équipe de Nice Écologique : c’est-à-dire les bénévoles, élus, certains prestataires. Les données à caractère personnel ne pourront être utilisées uniquement dans le cadre de missions ou événements relatifs au parti Nice Écologique.


Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Adresse : Nice Écologique, 19 avenue de Notre-Dame, 06000 Nice
Courriel : contact@niceecologique.fr
Section du site web : www.niceecologique.fr/contact


Droit d’accès

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant en adressant une demande à contact@niceecologique.fr. Dans le cadre de notre politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, nous nous réservons le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur.


Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu (Firewalls)

Enfin, si Nice Écologique ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.


Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne. Les données pourront être transférées dans des pays tels que les États-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

L’équipe de Nice Écologique